PRÉAMBULE
La prestation « Location de matériel » est fournie par Barnum Événement (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptation des conditions générales, le preneur (nommé ci-après le locataire) confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
GÉNÉRALITÉS
Le loueur met à disposition du locataire un matériel conforme à la réglementation en vigueur pour une durée fixée par le contrat de location. Toute commande implique l’acceptation des présentes par le locataire, lesquelles prévalent sur tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Barnum Événement, déroger aux présentes conditions.
Article 1 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER
- Rendez-vous : La prise en charge et le retour du matériel se font UNIQUEMENT sur rendez-vous.
- État du matériel : Le locataire prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement et doit formuler toute réclamation au moment de la prise en charge.
- Garanties : Le loueur se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une garantie financière (caution). Cette dernière pourra être encaissée à tout moment en cas de manquement, sans préavis.
- Âge : L’âge minimum requis est de 18 ans.
- Réservation : Elle devient effective après validation du devis/contrat et réception de l’acompte.
Article 2 – CHOIX DU MATÉRIEL
Le locataire est responsable du choix du matériel et de l’adéquation de ses spécifications techniques à ses besoins. La responsabilité de Barnum Événement ne saurait être engagée quant à la faisabilité ou la compatibilité du matériel avec le projet du locataire.
Article 3 – DURÉE DE LOCATION ET TRANSFERT DE RISQUES
La location prend effet lors de la mise à disposition (fixée sur le contrat). À ce moment, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique. La location prend fin lors de la restitution totale du matériel.
Article 4 – CONDITIONS D’UTILISATION
- Habilitation : Le locataire certifie être habilité à utiliser le matériel (ou via un personnel formé).
- Événementiel : Le locataire doit surveiller les conditions météorologiques (vent, pluie) et s’assurer du bon arrimage/lestage des structures (barnums, tentes).
- Sous-location : Interdite sans accord écrit de Barnum Événement.
- Délais : Une journée de location s’étend sur 24h (+4h de tolérance pour le transport). La formule « Week-end » peut s’étendre du vendredi au lundi.
- Sécurité : Hors utilisation, le matériel doit être sécurisé dans un endroit clos.
Article 5 – TRANSPORT ET LIVRAISON
- Tarification : Les tarifs de base concernent un fourgon simple. Des suppléments s’appliquent pour les volumes importants (planchers, structures gonflables).
- Accès : Le locataire doit signaler toute difficulté d’accès (étages, couloirs étroits, stationnement impossible). Toute immobilisation du camion de plus de 30 min sera facturée 50 € TTC.
- Manutention : Sauf option « Prestation tout inclus », la livraison se limite au pied du véhicule. Le déchargement est à la charge du locataire.
- Responsabilité : Les dommages dus au non-respect des hauteurs sous pont ou du code de la route sont à la charge exclusive de la partie effectuant le transport.
Article 6 – ENTRETIEN ET PROPRETÉ
- Événementiel : Le locataire doit protéger le matériel et nettoyer les taches sur toutes les surfaces avant le rangement.
- Matériel moteur : Le locataire assure les vérifications de niveaux (huile, eau) et la fourniture du carburant. Tout matériel rendu sale ou humide fera l’objet d’une facturation pour nettoyage et séchage.
Article 7 – DÉPANNAGE ET RÉPARATIONS
En cas de panne, le locataire doit immédiatement cesser l’utilisation et prévenir Barnum Événement. Le loueur n’est redevable d’aucune indemnité en cas d’arrêt du bien loué, sauf vice prouvé.
Article 8 – RESTITUTION
La restitution doit avoir lieu aux heures de rendez-vous convenues. Pour les textiles et structures (bâches, tentes, housses, structures gonflables), le matériel doit être rendu propre et sec. Le loueur dispose de 5 à 10 jours ouvrables après retour pour signifier des dégradations non apparentes.
Article 9 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Le locataire doit être couvert par sa propre assurance « Responsabilité Civile » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué (intempéries, mauvais arrimage, etc.).
Article 10 – DOMMAGES AU MATÉRIEL ET GARANTIES
Le locataire peut couvrir sa responsabilité via son assurance propre, un dépôt de garantie, ou la couverture « Bris de machines » (optionnelle à 10 % du prix de location).
- Exclusions : Négligence caractérisée, pneus, vitres, vol sans protection, non-respect des hauteurs sous pont.
- Quote-part (Franchise) : En cas de sinistre garanti, une part reste à charge du locataire (20 % du montant, avec minima de 50 € pour réparation ou 150 € pour remplacement).
Article 11 – AMENDES ET CONTRAVENTIONS
Le locataire est seul responsable des infractions commises durant la garde du matériel ou du véhicule.
Article 12 – PAIEMENT ET RETARDS
Les factures sont payables au comptant, sauf délai accordé. Tout retard entraîne des pénalités (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 13 – PROPRIÉTÉ
Barnum Événement reste le seul propriétaire du matériel. Le locataire ne peut ni le céder, ni le gager.
Article 14 – LITIGES
À défaut d’accord amiable, tout différend sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de Barnum Événement.
💡 Politique d’annulation
- Plus de 30 jours avant : Remboursement de 100 %.
- Entre 10 et 30 jours avant : Remboursement de 50 %.
- Moins de 10 jours avant : Aucun remboursement.